En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.degres-960.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Degrés 960 (au capital social de 3000€)
Siège social : 9 rue de l’Auzon – Theix 63122 Saint Genès Champanelle | France
Siret : 75281104200023 (immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand)
Email : contact@degres-960.com
Téléphone : 06 77 17 77 80
Créateur et webmaster : Agence Biskot . Bergamote (https://www.biskot-bergamote.com)
Responsable publication : Emmanuelle Fournioux (contact@degres-960.com)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Protecteur des données : Emmanuel Abrial (contact@degres-960.com)
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.degres-960.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Degrés 960, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.degres-960.com est mis à jour régulièrement par l’Agence Biskot . Bergamote. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://www.degres-960.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
La SARL Degrés 960 s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de Degrés 960 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le présent site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.degres-960.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La SARL Degrés 960 et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Degrés 960 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Degrés 960.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Degrés 960 agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
L’établissement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.degres-960.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De même, Degrés 960 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.degres-960.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Degrés 960 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Degrés 960 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Degrés 960, représenté par Emmanuel Abrial, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Degrés 960 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Degrés 960 traite des données personnelles, l’établissement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Degrés 960 est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.degres-960.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Degrés 960 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Ces données sont conservées par la SARL Degrés 960 pendant 24 mois par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.degres-960.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Degrés 960 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Degrés 960 a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’établissement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.degres-960.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Degrés 960 par écrit à l’adresse suivante :
SARL Degrés 960
DPO, Emmanuel Abrial
9 rue de l’Auzon – Theix 63122 Saint Genès Champanelle
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Degrés 960 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SARL Degrés 960 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Suite à la demande de suppression, restitution ou modification de ses données personnelles par l’utilisateur, Degrés 960 est tenu de réaliser cette modification dans un délai de 1 mois. Enfin, les utilisateurs de https://www.degres-960.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Degrés 960 respecte le droit à l’oubli en supprimant ou en anonymisant les données personnelles des personnes inactives depuis 36 mois.
Degrés 960 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Degrés 960 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Degrés 960 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de l’établissement, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Degrés 960 ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SARL Degrés 960 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.degres-960.com sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si la SARL Degrés 960 prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Ses procédures de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Degrés 960 s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.degres-960.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Degrés 960 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.degres-960.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://www.degres-960.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Degrés 960 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://www.degres-960.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la SARL Degrés 960 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Degrés 960 est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’établissement d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.degres-960.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, celui-ci est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.degres-960.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Degrés 960 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.degres-960.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.degres-960.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Degrés 960 pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site https://www.degres-960.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Degrés 960, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de la SARL Degrés 960. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.degres-960.com dépose ce type de cookies. La durée de validité du consentement concernant les cookies est de 13 mois maximum, une fois ce délai dépassé ces cookies ne doivent plus être utilisés.
https://www.degres-960.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.degres-960.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.degres-960.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.degres-960.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand. L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’étude et la réalisation de ces mentions légales a été réalisé en collaboration avec orson.io.
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (notamment textes, images, vidéos).
- Informations clients : Ci-après dénommé ‘Information(s)’ qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SARL Degrés 960 pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Degrés 960 - Lave émaillée Art + Design - Lava Stone Design © 2018 | Politique de confidentialité | Suivez l'actualité Degrés 960 sur FACEBOOK
Afin d'analyser le trafic de notre site Web, activer les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, et vous proposer un contenu personnalisé, nous avons besoin que vous acceptiez que les cookies soient placés par votre navigateur. Cela impliquera le traitement de vos informations personnelles, y compris votre adresse IP et votre comportement de navigation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies. Pour modifier vos préférences ou rejeter tous les cookies fonctionnels sauf ceux nécessaires, veuillez cliquer sur «Configurer les préférences».
Voulez-vous accepter ces cookies?